Magm3 guide informel de nouvelles cultures depuis le siècle dernier

ReLire ou s’aliéner l’ensemble de l’édition

Posté le 6 mai 2014

C'était il y a un an: "Scandaleux pillage", "État voleur", "indignation", "ingérence intolérable", "escroquerie à l'échelle nationale", "ça va finir en procès"... C'était il y a un an et le milieu de l'édition s'agitait et les noms d'oiseau volaient à l'encontre de la loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle. Qu'il s'agisse des auteurs, des éditeurs ou des commentateurs cette loi était unanimement rejetée. Comment en un seul coup, certes parfaitement joué semble-t-il, le ministère de la culture, le Syndicat National de l'Édition, la Société des Gens de Lettres (SGDL) et la Bibliothèque Nationale de France (BNF) sont-ils parvenus à s'aliéner l'ensemble des métiers du livre ? C'est ce à quoi cet article va tenter de répondre.

Qu'est-ce que ReLire ? Une vidéo postée sur le site du projet vulgarise la loi 2012-287 du 1er Mars 2012 d'une façon simpliste et qui n'est pas sans rappeler les méthodes utilisées par Google (nous y reviendrons). ReLire est donc "simplement" une mise à disposition automatique des ouvrages "indisponibles", afin que le lectorat puisse de nouveau y avoir accès. Cela semble beau et efficace: les livres indisponibles ne sont plus accessibles aux lecteurs, qui doivent se rabattre sur le marché de l'occasion pour les acquérir, ou les bibliothèques pour les lire. Trouver une façon de faciliter cet accès, et surtout le transposer à l'heure du numérique (car outre dans les zones rurales, il n'a jamais été compliqué de prendre une carte de bibliothèque !), cela semble même une excellente idée. Nous allons voir qu'une fois de plus, l'enfer est pavé de bonnes intentions.

ReLire repose sur la loi 2012-287 du 1er mars 2012 (décret d'application publié le 27 février 2013, et malgré de multiples recours, reconnue conforme à la constitution le 28 février 2014), qui modifie plusieurs notions du code la propriété intellectuelle. Votée lors des derniers instants du gouvernement Fillon, cette loi vise à répondre à une problématique simple, comme le rappelle Franck Macrez [1], que je paraphrase ici: un très grand nombre d'oeuvres du XXe siècle sont encore protégées par le droit d'auteur, quand bien même elles ne sont plus disponibles dans les circuits commerciaux classiques. L'utilisation du numérique comme format de diffusion pourrait permettre une nouvelle vie à ses oeuvres, pour le plus grand bénéfice de tous: auteurs, éditeurs et lecteurs mais surtout la diffusion du savoir en général. Agnès Simon, dans son mémoire visant à l'obtention d'un diplôme de conservateur des bibliothèques (DCB), soutenu à l'ENSIB en 2010 [2], notait un étonnant paradoxe: "les oeuvres récentes sont désormais moins accessibles que le patrimoine ancien", et de formuler un voeu particulièrement noble: "A la fois indisponibles et inconnues, les oeuvres épuisées constituent avec les oeuvres orphelines un « trou noir » du XXe siècle, fort préjudiciable au développement culturel, social et économique en général, et à la progression de la recherche, en particulier.". Samuel Lespets dans son propre mémoire, la même année [3], rêve d'une "bibliothèque universelle", mais met en exergue que "La question juridique est le grain de sable qui pourrait venir enrayer les mécaniques huilées et désormais rodées des numériseurs d’envergure industrielle.". Deux rapports particulièrement éclairants, salués par une note supérieure à 17/20, qui, soutenus deux ans avant l'adoption de la loi semblent attester que le coup était dument préparé, ou tout du moins que la problématique n'est pas nouvelle et qu'elle a été étudiée par les spécialistes.

Mais, puisque l'on vise "une bibliothèque universelle" [3], à favoriser "le développement culturel, social et économique", ainsi que "la progression de la recherche" [2], voire à donner une "seconde vie" aux oeuvres, qui profiterait aussi aux auteurs et aux éditeurs [1], qu'est-ce qui peut bien provoquer une telle ire, de la part et des auteurs, et des éditeurs ? Ce groupe constitue-t-il un ensemble d'affreux anti-humanistes, ne poursuivant qu'un objectif mercantile abjecte ? Certainement pas...

Revenons quelques années en arrières, car les termes de "bibliothèque universelle" et "numérisation industrielle" n'auront pas manqué de rappeler au lecteur l'épisode Google Books, qui secoua grandement le milieu de l'édition de 2006 à 1012. Suite à une plainte du groupe La Martinière en 2006, à l'encontre de Google pour « violation du droit d'auteur » et « contrefaçon », Google s'était fait condamner en 2009 (Jugement). A l'époque la position du SNE était limpide: "En légitimant le principe de l’“opt out”, en obligeant les ayants droit à s’inscrire auprès d’un guichet unique pour faire valoir leurs droits et en méconnaissant le droit moral des auteurs, ce système va à l’encontre du droit d’auteur sans lequel ne peut se développer une offre pérenne et diversifiée de contenus numériques." (source). Le contentieux avait connu de multiples rebondissements, le rejet d'un accord cadre outre-atlantique, avec un juge américain qui suggérait à Google de procéder par opt-in (les ayant-droit s'incrivent) plutôt que par opt-out (aux ayant-droit de se retirer) (source), jusqu'à ce que la SGDL et le SNE trouvent un accord avec Google, en 2012 (Le communiqué de la SGDL, et du SNE), mettant fin à six années de conflit. Un résumé des termes de cet accord est disponible dans un article de Lionel Maurel (alias Calimaq, auteur du blog très informatif S.I.Lex): La part d'ombre de Google Livre.

Aujourd'hui où en sommes-nous ? D'autres temps, d'autres moeurs diront les plus optimistes, virage à 180° diront les autres. La BnF, le SNE et la SGDL nous proposent donc une vidéo vulgarisatrice dans le plus pur style "Google" (exemple), et un système étonnamment proche de Google Books, voire ayant toutes les fonctionnalités décriées jusqu'à présent:

  1. Une numérisation systématique d'un très grand nombre de volumes, basée sur l'établissement d'une base de donnée de titres "indisponibles" (contenant des erreurs);
  2. Un système d'opt-out pour les auteurs et les éditeurs, suprenant mais pas anodin: ce faisant il s'arrogent les droit patrimoniaux des oeuvres orphelines;
  3. Un système de rétribution des auteurs par l'intermédiaire d'une SPRD qui ne fait pas l'objet d'un choix, ni pour les auteurs, ni pour les éditeurs: La Sofia, Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit, créée en 1999 à l’initiative de la SGDL, rejointe en 2000 par le SNE (tiens tiens... source)
  4. Des ultimatums multiples: les auteurs ont 6 mois pour exercer leur droit de retrait, les éditeurs idem, mais assorti d'une obligation de republier leur ouvrage dans un délai donné (2 ans) (cf. cet éloquent schéma publié par le projet lui-même.

En clair: tous les 6 mois une base de donnée de titres qui vont rentrer dans le système ReLire est publiée. Si personne ne réagit dans un délai de 6 mois, l'oeuvre, sous sa forme numérique, rentre en gestion collective: La Sofia s'arroge automatiquement les droits patrimoniaux liés à l'exploitation numérique de l'oeuvre. Les auteurs perdent les éventuels droits patrimoniaux qu'ils avaient récupérés. Les éditeurs se font dépouiller de leur fond: tout le monde semble perdant.

Il ressort des communiqués des éditeurs, de ceux des auteurs et des articles des commentateurs que deux points particulièrement font débat sur ce sujet: la notion d'oeuvre épuisée et l'obtention tacite des droits patrimoniaux portant sur l'édition numérique des oeuvres des auteurs.

La notion d'oeuvre épuisée est particulièrement complexe à saisir. Agnès Simon, dans son mémoire [2], dédie un grand nombre de pages à l'étude de la notion et semble offrir un panorama complet de la situation en 2010. Il en ressort plusieurs choses:

  1. L'éditeur est supposé assurer à l'oeuvre une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale, conformément aux usages de la profession (CPI, Art L132-12);
  2. Le non respect de cette exploitation semble définir l'épuisement et entraine une résiliation de plein droit du contrat d'édition entre l'éditeur et l'auteur (CPI, Art L132-17): les droits patrimoniaux reviennent à l'auteur;
  3. Le "fond" est important pour un éditeur. "Travailler sur les fonds offre une sécurité financière, un intérêt intellectuel, une bonne image de la maison, attirant des auteurs." [2];

La nouvelle loi, crée une nouvelle catégorie: "livre indisponible". Frank Macrez dans sa chronique [1] est direct, qualifiant le "livre indisponible" comme étant une "catégorie évasive". En effet selon lui, deux définitions se rencontrent: celle d'oeuvre orpheline ("oeuvre protégée et divulguée, dont le titulaire des droits ne peut pas être identifié ou retrouvé" CPI L. 113-10), et celle de "livre indisponible", c'est à dire d'après le (nouvel) article L. 134-1 du CPI: "un livre publié en France avant le 1er janvier 2001 qui ne fait plus l'objet d'une diffusion commerciale par un éditeur et qui ne fait pas actuellement l'objet d'une publication sous une forme imprimée ou numérique". Et de préciser que que cette définition se recouvre avec celle d'"édition épuisée" défini dans les articles L.132-12 et L.132-17 précédemment cités. Pour autant il remarque étonné que l'article L132-4 al.3 stipule qu'une oeuvre indisponible au sens de l'article L.134-1 ne préjuge pas de l'application des articles L.132-12 et L.132-17: une oeuvre indisponible n'est pas nécessairement épuisée. Cela a de quoi surprendre, voire s'auto-contredit, mais l'astuce est révélée: "Cette négation du jeu des dispositions relatives au contrat d’édition par la loi nouvelle aboutit à conserver les éditeurs en bonne place au sein du mécanisme de gestion collective obligatoire, au mépris des droits des auteurs. En effet, il est nécessaire qu’ils détiennent quelques droits patrimoniaux, pour justifier leur participation à la société de gestion." ([1] toujours).

Pour autant, les communiqués de presse des éditeurs (non membre du SNE...) sont d'une violence inouïe à l'encontre de cette loi. Le communiqué de presse des Indés de l'imaginaire, association qui regroupe trois éditeurs de fantastique, ActuSF, Mnémos et Les Moutons électriques (disponible ici) exige "la suspension du dispositif ReLire tel qu’il a été mis en place", et remarque que "cette loi porte en elle des contradictions importantes avec le cadre général du code de la propriété intellectuelle". Comme Agnès Simon, il souligne l'importance que le fond revêt aux yeux des éditeurs (ils prennent donc plutôt mal de s'en voir dépossédé), et dénonce le système d'opt-out. Les éditions Ad Astra, nettement moins modérée sur leur blog, qualifient ReLire d'"une honte et du vol". Synthétiquement, ils regrettent eux-aussi de se voir dépouiller de leur fond. La problématique est la même dans ce billet de François Bon: indisponibles : les éditeurs entrent dans la danse.

Du côté des auteurs, le panorama n'est guère plus réjouissant. François Bon, toujours, espère centraliser la mobilisation sur cette page: auteurs, contre l’État voleur, réclamez vos droits !. Il regrette, entre autres choses, ce système d'opt-out humiliant (c'est à l'auteur de prouver la paternité de son oeuvre), et de se voire dépouiller d'une partie de ses droits patrimoniaux. Le collectif d'auteurs "Le droit du serf", s'était mobilisé très tôt, alors que le projet de loi était en examen afin de le dénoncer. Leur site contient un épais argumentaire contre la loi, dans une catégorie dédiée. À lire aussi, cet important argumentaire de Calimaq De la loi sur les indisponibles au registre ReLIRE : la blessure, l’insulte et la réaction en marche, qui met en exergue un important déséquilibre auteur/éditeur (au détriment de l'auteur), souligne la même manipulation que Frank Macrez sur la partition artificielle "indisponible"/"épuisé", rejette le mécanisme d'opt-out qui permet par un tour de passe-passe savamment mené d'inclure de fait les oeuvres orphelines à l'ensemble, etc. Une lecture qui effectue une synthèse, certes à charge, mais éclairante sur le sujet.

Que conclure de tout ceci ? Manifestement plusieurs choses.

  1. Le marché des livres épuisés est juteux. Après Google, c'est maintenant la SGDL et le SNE, par l'intermédiaire de leur SPRD qui tentent de se l'accaparer, après une opération de lobbying particulièrement efficace, les menant à vrai dire au discrédit puisqu'ils ont mis en place tout ce qu'ils fustigeaient à l'époque où Google le déployait;
  2. Les petits éditeurs, les auteurs indépendants ont été laissé de côté, de bout en bout;
  3. Peu de personnes comprennent le numérique, ses implications et ses aboutissements. Le projet ReLire n'est pas une réponse convaincante aux problèmes légaux de la culture dans le numérique;
  4. Il n'est pas certain que l'impact retentissant d'une telle base de données ait été convenablement évalué: la disparition du fond des éditeurs est, je trouve, particulièrement préoccupante.

L'entrée dans le numérique est en train de chambouler, une fois de plus, un pan entier de la vie culturelle. Ce n'est pas la première fois qu'une innovation secoue un secteur qui s'était assis sur ses lauriers: bien que je ne sois pas allé chercher, je me demande comment a été reçue l'imprimerie à caractères mobiles à son époque: véritable opportunité ou délire apocalyptique ? Qui regrette aujourd'hui la disparition des moines copistes ?

Le droit d'auteur n'a pas été pensé pour l'existence de media où:

  • la copie peut être permanente. Ici, un éditeur qui vendrait un livre numérique peut le faire perpétuellement et à moindre cout (en tout cas bien moindre que le cout d'une réédition), rendant caduque l'article L132-17 du CPI;
  • la copie ne pénalise ni le copiste, ni le receveur: copier un fichier informatique résulte en l'obtention de deux fichiers identiques, sans que le copiste ne soit lésé;
  • le nombre d'oeuvres orphelines est susceptibles d'augmenter de façon exponentielle: l'auto-publication sous pseudonyme, rendue possible par Internet fait rentrer rapidement une oeuvre dans la catégorie "orpheline";

Que l'on ne m'oppose pas des contre-arguments tonitruants: "On ne peut pas à la fois critiquer la loi sur le droit d'auteur dans le fait qu'elle est inadaptée au monde numérique, et en même temps tirer à boulets rouges sur la première initiative visant à essayer de trouver des solutions intermédiaires.". Si, madame Bermès, on le peut, si cette première initiative est inique, et qu'elle pénalise à la fois les auteurs et les éditeurs (hors membre de la SGDL et du SNE) elle mérite d'être critiquée.
Le fait de s'en prendre aux éditeurs aurait été une première chose, très critiquable, mais pouvant reposer sur une vision simpliste de leurs métiers: après tout, maintenant que l'auto-publication est possible, qui a encore besoin d'un éditeur ? C'est oublier le rôle actif des éditeurs sur leurs oeuvres (cf Glossaire). Mais s'en prendre aux auteurs est quelque chose qui passe nettement plus mal: ce sont eux qui sont à la base de la création littéraire, dans des conditions souvent très médiocres.

Cette loi a donc un bilan particulièrement mauvais:

  1. Elle crée une nouvelle catégorie légale (le livre indisponible), totalement vide de sens et artificielle;
  2. Elle pénalise les éditeurs et auteurs indépendants;
  3. Elle renforce les deux syndicats les plus puissants du marché de l'édition;
  4. Elle contraint les éditeurs à l'édition numérique: c'est la seule solution pour ne pas tomber dans les filets de la Sofia... Aux erreurs de la base de donnée près, comme le fait remarquer François Bon, ou la difficulté de se retirer du système comme le fait remarquer cet édifiant témoignage de David Calvo.

Triste époque.

Bibliographie:
[1] Franck Macrez, L’exploitation numérique des livres indisponibles : que reste-t-il du droit d’auteur ?, Recueil Dalloz, n°12, 22 mars 2012, chron. p.749, disponible sur le site web de l'auteur
[2] Agnès Simon, Renaissance numérique des oeuvres épuisées du XXe siècle (La) : Des modèles économiques et juridiques à la pratique bibliothéconomique, Mémoire d'étude DCB dirigé par Isabelle Le Masne de Chermont, ENSIB, décembre 2010, disponible sur le site de l'ENSIB.
[3] Samuel Lespets, Numérisation et oeuvres orphelines, Mémoire d'étude DCB dirigé par Isabelle Le Masne de Chermont, ENSIB, décembre 2010, disponible sur le site de l'ENSIB.

Glossaire

Le droit d'auteur, en droit français, est une notion duale. L'auteur qui crée une oeuvre dispose d'un droit patrimonial et d'un droit moral. Le droit moral, reconnait la paternité de l'oeuvre et son intégrité. Il est inaliénable et incessible: un auteur reste toujours auteur de son oeuvre et peut toujours s'opposer à ce qu'il estime être une adaptation de son travail qui la pervertirait. Le droit patrimonial quant à lui assure l'exclusivité d'exploitation de l'oeuvre, il peut être cédé (typiquement à un éditeur qui est, entre autres choses, chargé de l'exploitation commerciale d'un roman), et est limité dans le temps: l'oeuvre tombe alors dans le domaine public.

Un éditeur, ou une maison d'édition, fait bien plus qu'acheter une partie des droits patrimoniaux des auteurs afin d'effectuer une exploitation commerciale de leurs oeuvres. Il y a un véritable travail d'édition (le manuscrit est susceptible de faire des allers/retours entre l'éditeur (la personne) et l'auteur au fur et à mesure d'un travail visant son amélioration), de photocomposition, de relation avec les distributeurs (maintenant souvent fusionnés avec les diffuseurs...) et de plus en plus de relation avec le lectorat par un aspect vente directe. Une fois l'oeuvre éditée, des rééditions sont possibles, les oeuvres du catalogue d'un éditeur peuvent-êtres restructurées en antologies, des droits peuvent être revendus (par exemple pour une adaptation cinématographique) etc. Une oeuvre épuisée ne tombe pas dans le domaine public: ce n'est pas parce qu'un roman n'est plus disponible à la vente qu'on peut l'échanger librement.

Le terme de gestion collective appliqué au contexte des droits d'auteurs est une société souvent mise en avant auprès des auteurs pour gérer leurs droits partrimoniaux. Une note de synthèse du Sénat particulièrement instructive mérite d'être lue. La société sera chargée de l'administration de leurs droits c'est-à-dire à, selon cette note de synthèse (je cite):

  • négocier avec les utilisateurs des autorisations d'utiliser leurs oeuvres, sous certaines conditions et en contrepartie du paiement de redevances ;
  • surveiller l'utilisation des oeuvres ;
  • percevoir les redevances et à les répartir entre eux.

Parmi les sociétés de gestion collective, les Sociétés de Perception et de Répartition des Droits (d'auteur) (SPRD) sont les plus fréquentes en France. On y trouve par exemple la SACEM, adulée par la génération numérique...

Remerciements:

Ce texte n'aurait pas pu être rédigé sans le sérieux d'actualitté dans la couverture de l'actualité du milieu de l'édition et ses archives foisonnantes.
Je remercie aussi Calimaq et François Bon, tous deux pour la qualité de leur blog respectif.
Enfin, le droit du serf rassemble sur son site des pointeurs bibliographiques dont je me suis abondamment servis pour essayer de comprendre la situation.

Posté par matteo

Contributeur de magm3 depuis le début (ou presque), en particulier sur les aspects techniques. Je suis particulièrement intéressé par la littérature fantastique (classique et contemporaine), le cinéma d'art et d'essai, la musique électronique (balayant large du breakbeat aux productions expérimentales type Raster Noton). Actuellement ingénieur en informatique.
Commentaires (0) Trackbacks (0)

Aucun commentaire pour l'instant


Leave a comment

Aucun trackbacks pour l'instant